Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OptimaFlow, éditée par OptimaFlow (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse optimaflow.io. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

OptimaFlow est une plateforme SaaS B2B proposant des outils d'audit IA et d'automatisation des tâches répétitives. Les quotas et le nombre de sièges varient selon le plan souscrit (Découverte, Essentiel, Business).

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par le client.

4. Intégrations d'outils tiers (BYOK)

Le plan Business permet au client de connecter ses propres clés API (Mistral, OpenAI, Anthropic, etc.) via le mécanisme BYOK (Bring Your Own Key).

Dans ce cadre, OptimaFlow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le client demeure seul responsable de la conformité de ses outils tiers avec la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À ce titre, le client s'engage à :

• S'assurer que les outils tiers connectés respectent les exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne les transferts de données hors Union européenne (ex. HubSpot hébergé aux États-Unis).
• Utiliser exclusivement sa propre clé API personnelle pour chaque outil connecté. L'utilisation d'une clé partagée ou appartenant à un tiers est strictement interdite.
• Vérifier que les bases légales de traitement sont valides pour chaque outil connecté.
• Informer ses propres clients et prospects de l'utilisation de ces outils dans sa politique de confidentialité.

OptimaFlow ne peut être tenu responsable des manquements du client à ses obligations RGPD concernant les outils tiers connectés via BYOK.

5. Traitement des données personnelles par OptimaFlow

Les audits sont traités par Mistral AI, IA européenne. Le consentement de l'utilisateur à l'utilisation d'outils hors UE est enregistré avec son identifiant, la date d'acceptation et l'outil concerné. Pour toute question relative au traitement des données, consultez notre politique de confidentialité.

6. Abonnement et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme à échoir. Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire). En cas d'impayé, l'accès à la plateforme peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Offre au moment de la souscription. La mise en œuvre des automatisations par OptimaFlow est réalisée sur devis.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante.

8. Responsabilité

OptimaFlow s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, d'interruption du service due à un tiers, ou d'utilisation non conforme de la plateforme par le client.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme OptimaFlow (code, design, marques, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le client sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : utilisez le formulaire de contact de la page Aide.